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Nous vous garantissons de vous aider à gérer votre obligation de vigilance :
• L’obligation de vigilance (articles de loi L-8222 & L-8251) s’applique à toutes les entreprises qui passent un marché de fourniture, de travaux ou de prestation de service de plus de 5.000 € HT cumulés sur l'année. Elles doivent obtenir de leur fournisseur, avant la signature de ce marché, des documents administratifs officiels (attestations légales), quelle que soit la nature de ce contrat.
• Cette obligation de vigilance doit être renouvelée tous les six mois si le marché se poursuit dans le temps.
• Cette obligation s'applique а toutes les entreprises :
- en tant que fournisseurs, elles doivent fournir leurs documents à tous leurs clients tous les six mois.
- en tant que clients (donneurs d'ordre), elles doivent collecter les documents de tous leurs fournisseurs tous les six mois.
